Posted on 6 avril 2009 by coprodh
Un rapport d’Amnesty International en date du 2 avril 2009 écorche sérieusement l’impunité des policiers français et constate avec amertume que les recommandations émises lors de son précédent rapport de 2005 n’ont été suivies en rien par les autorités[1].
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Posted on 19 mars 2009 by coprodh
Alors que près d’un pour cent de la population a fait l’objet d’une garde à vue en 2008, la commission Léger sur la réforme de la procédure pénale vient de rendre un pré-rapport à la Garde des sceaux proposant, entre autre, la réforme de cette mesure privative de liberté. Or, sous couvert d’améliorer les droits de la défense, les propositions de la commission renforce encore davantage le pouvoir discrétionnaire reconnu aux policiers.
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