La phrase de la semaine

« L’oppression d’un peuple ou même d’un simple individu est l’oppression de tous et l’on ne peut violer la liberté d’un seul sans violer la liberté de chacun ».

Mikhaïl Bakounine

LE PROJET DE LOI ORANIQUE ET LE COTE OBSCUR DU DEFENSEUR DES DROITS

La création d’un « Défenseur des droits » fut une des réformes les plus inattendues de la révision constitutionnelle de l’été 2008 puisque, absente de la lettre de mission du Président de la République, elle semble être née de l’attachement à cette idée d’un des plus haut membres du comité dit « Balladur ».

Pourtant, cette nouveauté est quasiment passée inaperçue. Les médias se sont focalisés sur la possibilité pour le Président de s’exprimer directement devant la représentation nationale, l’opposition n’en a pas fait une priorité et la majorité présidentielle s’est elle étonnamment abstenue de capitaliser électoralement sur une réforme pourtant supposée porteuse de nouveaux droits pour les citoyens et « estampillée droits de l’homme » . Même la doctrine constitutionnelle a relégué le Défenseur des droits au rang de « gadget », comme en témoigne la faiblesse des publications relatives à ce sujet.

Mais la discrétion du Défenseur des droits et le flou qui l’entoure, son coté obscur  ne peuvent-ils pas être considérés comme révélateurs d’une volonté délibérée de le faire avancer masqué ? Car, présenté comme la transposition en France du « Defensor del pueblo »[1] (qui joue en Espagne le rôle d’un véritable contre-pouvoir tant entre les citoyens et les pouvoirs constitués qu’entre ceux-ci), le Défenseur des droits s’est éloigné, suite aux modifications apportées par le gouvernement puis par les parlementaires, du modèle espagnol.

Vers « le premier « bénéficiaire rétroactif » d’une loi non rétroactive »

Intéressantes explications de George Moréas, ancien haut fonctionnaire de police, sur les applications sournoises de la rétention de sûreté à des détenus pour lesquels la Cour d’Assises n’avait rien prévu.

Bref rappel.

Occupation de l’URSAFF par des travailleurs sans-papiers

Emmenés par plusieurs associations, au nombre desquelles figurait Droits Devant ^[1], des travailleurs sans-papiers ont investi les locaux d’une antenne parisienne de l’URSAFF.

Cette occupation a pour principal objet de mettre fin à ce qu’il est devenu coutume d’appeler « le rackett de l’Etat ». Cette expression fait référence aux cotisations sociales qui sont prélevées par l’Etat sur les salaires des sans-papiers – dont on rappellera que l’immense majorité d’entre eux sont déclarés – alors même que ceux-ci ne peuvent bénéficier des droits et prestations qui y sont attachés. A ce premier problème s’ajoute celui de l’expulsion car, une fois de retour dans leur pays d’origine, ces travailleurs se trouvent privés de toute ressource en dépit de leurs cotisations.

Droits devant souligne par ailleurs que ce rackett pèse fortement sur l’économie des pays d’origine, dès lors que l’on se souvient que les transferts des migrants représentent jusqu’à trois fois l’aide financière internationale^[2].

Pour toutes ces raisons, nous joignons notre voix à la leur: où sont passées les sommes colossales que représentent ces cotisations?

Benjamin Francos

[1]: pour entendre Jean-Claude Amara, porte parole du collectif.

[2]: ce qu’attestent le site du ministère des affaires étrangères et, de façon plus explicite, le site Portail de la Microfinance.

HADOPI : Pas de sanction sans juge.

CREDOF Centre d’Etudes et de Recherches sur les Droits Fondamentaux – Université Paris-Ouest – Nanterre La Défense

Actualités droits-libertés du 11 juin 2009 par Véronique CHAMPEIL-DESPLATS

I – HADOPI : Pas de sanction sans juge.

Le Conseil constitutionnel a le 10 juin 2009 censuré une partie du pouvoir de sanction conféré à la « Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet » (HADOPI) par la loi soumise à son examen. Cette nouvelle autorité administrative indépendante (AAI) avait notamment reçu le pouvoir de suspendre l’accès à internet de toute personne qui aurait procédé à des téléchargements illégaux, et plus largement aurait méconnu les droits de la propriété intellectuelle.

Le système de « riposte graduée » régissant le fonctionnement de la HADOPI viole le principe de présomption d’innocence et la liberté de communication tels que reconnus par la Déclaration des droits de l’Homme de 1789

v. l’article du monde

Publication par la CNIL de son rapport annuel: Edvige, HADOPI et vie privée au coeur du débat

Voir le rapport

Génétique, fichage et cinéma

L’équipe des Jeudis du Festival International du Film des Droits de l’Homme (FIFDH) de Paris vous propose d’assister à la prochaine projection/débat de la saison, le jeudi 14 mai à 20H30, autour du film «Pistés par nos gènes» de Philippe Borrel. Suivi d’une rencontre avec le réalisateur et de Marc Fellous, enseignant en génétique à l’Université Paris Diderot.

Eric Besson, le Droit, le juge et la morale

Dimanche 10 mai, Eric Besson dévoilait en quelle estime il tient la place du juge dans notre société: zéro, comme la crédibilité du GISTI (v. Décret relatif à la défense des droits des étrangers en rétention suite…).

Témoignage d’un franco-israélien

 

C’est une histoire que je vous raconte aujourd’hui. Celle d’une personne de nationalité franco-israélienne qui, jusqu’à peu, avait une opinion plutôt critique s’agissant de l’attitude israélienne à l’égard des palestiniens mais qui ne parvenait pas à accepter que l’on s’attaque à son pays. Celle d’une personne qui se raidissait lorsqu’elle entendait raconter des histoires sur TSAHAL – l’armée israélienne – et sur l’expansion des colonies juives. Une personne dont la famille habite à quelques kilomètres de la bande de Gaza et qui avait naturellement tendance à prendre leur défense face aux tirs d’obus « incessants ».