LE PROJET DE LOI ORANIQUE ET LE COTE OBSCUR DU DEFENSEUR DES DROITS

La création d’un « Défenseur des droits » fut une des réformes les plus inattendues de la révision constitutionnelle de l’été 2008 puisque, absente de la lettre de mission du Président de la République, elle semble être née de l’attachement à cette idée d’un des plus haut membres du comité dit « Balladur ».

Pourtant, cette nouveauté est quasiment passée inaperçue. Les médias se sont focalisés sur la possibilité pour le Président de s’exprimer directement devant la représentation nationale, l’opposition n’en a pas fait une priorité et la majorité présidentielle s’est elle étonnamment abstenue de capitaliser électoralement sur une réforme pourtant supposée porteuse de nouveaux droits pour les citoyens et « estampillée droits de l’homme » . Même la doctrine constitutionnelle a relégué le Défenseur des droits au rang de « gadget », comme en témoigne la faiblesse des publications relatives à ce sujet.

Mais la discrétion du Défenseur des droits et le flou qui l’entoure, son coté obscur  ne peuvent-ils pas être considérés comme révélateurs d’une volonté délibérée de le faire avancer masqué ? Car, présenté comme la transposition en France du « Defensor del pueblo »[1] (qui joue en Espagne le rôle d’un véritable contre-pouvoir tant entre les citoyens et les pouvoirs constitués qu’entre ceux-ci), le Défenseur des droits s’est éloigné, suite aux modifications apportées par le gouvernement puis par les parlementaires, du modèle espagnol.

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