Occupation de l’URSAFF par des travailleurs sans-papiers

Emmenés par plusieurs associations, au nombre desquelles figurait Droits Devant ^[1], des travailleurs sans-papiers ont investi les locaux d’une antenne parisienne de l’URSAFF.

Cette occupation a pour principal objet de mettre fin à ce qu’il est devenu coutume d’appeler « le rackett de l’Etat ». Cette expression fait référence aux cotisations sociales qui sont prélevées par l’Etat sur les salaires des sans-papiers – dont on rappellera que l’immense majorité d’entre eux sont déclarés – alors même que ceux-ci ne peuvent bénéficier des droits et prestations qui y sont attachés. A ce premier problème s’ajoute celui de l’expulsion car, une fois de retour dans leur pays d’origine, ces travailleurs se trouvent privés de toute ressource en dépit de leurs cotisations.

Droits devant souligne par ailleurs que ce rackett pèse fortement sur l’économie des pays d’origine, dès lors que l’on se souvient que les transferts des migrants représentent jusqu’à trois fois l’aide financière internationale^[2].

Pour toutes ces raisons, nous joignons notre voix à la leur: où sont passées les sommes colossales que représentent ces cotisations?

Benjamin Francos

[1]: pour entendre Jean-Claude Amara, porte parole du collectif.

[2]: ce qu’attestent le site du ministère des affaires étrangères et, de façon plus explicite, le site Portail de la Microfinance.

Le système de « riposte graduée » régissant le fonctionnement de la HADOPI viole le principe de présomption d’innocence et la liberté de communication tels que reconnus par la Déclaration des droits de l’Homme de 1789

v. l’article du monde

Eric Besson, le Droit, le juge et la morale

Dimanche 10 mai, Eric Besson dévoilait en quelle estime il tient la place du juge dans notre société: zéro, comme la crédibilité du GISTI (v. Décret relatif à la défense des droits des étrangers en rétention suite…).

Décret relatif à la défense des droits des étrangers en rétention suite….

Suite à notre dernier article relatif au projet du Gouvernement de diviser les centres de rétention en lots et de permettre à des associations ne présentant pas un caractère national et n’ayant pas pour objet social de défendre les droits des étrangers, nous vous proposons une brève mise à jour^[1].

Le Conseil d’Etat entend la voix présidentielle

Le Conseil d’Etat a, par un arrêt d’assemblée du 08 avril 2009, annulé le refus du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) de prendre en compte le temps de parole du Président de la République. Pour apprécier le pluralisme, il « ne peut exclure par principe toute forme de prise en compte des interventions du Président de la République et de ses collaborateurs dans les médias audiovisuels ».

Mumia Abu Jamal maintenu dans le couloir de la mort

Lundi 6 avril 2009, la Cour suprême des Etats-Unis a rejeté la requête d’une des icônes du combat contre la peine de mort. L’aboutissement de ce recours était le dernier espoir d’obtenir un nouveau procès pour Mumia Abu Jamal.

Un rapport d’Amnesty International dénonce la quasi-immunité de la police francaise

Un rapport d’Amnesty International en date du 2 avril 2009 écorche sérieusement l’impunité des policiers français et constate avec amertume que les recommandations émises lors de son précédent rapport de 2005 n’ont été suivies en rien par les autorités^[1].

Saisie de photographies et protection des journalistes

CREDOF

La Cour européenne des droits de l’homme rejette la requête alléguant d’une violation par les Pays-Bas de la liberté d’expression (Art. 10).

Mieux vaut en rire…

Après avoir été autorisés cet hiver par le Parlement Européen, et testés dans les aéroports de  Londres et Amsterdam, les scanners corporels rentreront bientôt en fonction en France, d’abord à Nice puis à Roissy. Ces appareils permettront aux agents en charge de la sécurité dans l’aéroport de voir à travers les vêtements des passagers pour détecter d’éventuels objets suspects.

Darfour : expulsion des organisations humanitaires

CREDOF

Centre d’Etudes et de Recherches sur les Droits Fondamentaux – Université Paris-Ouest – Nanterre La Défense

 

Par Lumiere GUEMATCHA, le 28 mars 2009

Commission africaine des droits de l’homme et des peuples

Le Rapporteur spécial de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur les réfugiés, les demandeurs d’asile, les personnes déplacées et les migrants en Afrique a dénoncé le 13 mars 2009 la décision des autorités soudanaises d’expulser les organisations humanitaires travaillant au Darfour (Ouest-Soudan). Cette décision du Soudan a été prise suite à l’inculpation de son Président, Omar Al Bachir, par la Cour pénale internationale.

Le Rapporteur spécial s’inquiète des conséquences de cette décision sur les personnes déplacées, victimes de nombreuses violations des droits de l’homme et du droit humanitaire. Il insiste sur la nécessité de lutter contre l’impunité au Darfour et exhorte le gouvernement soudanais à annuler sa décision.

 

Communiqué de presse sur :

http://www.achpr.org/francais/Special%20Mechanisms/IDPs/press%20release/Press%20release_sudan.pdf