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Le Conseil d’Etat a, par un arrêt d’assemblée du 08 avril 2009, annulé le refus du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) de prendre en compte le temps de parole du Président de la République. Pour apprécier le pluralisme, il « ne peut exclure par principe toute forme de prise en compte des interventions du Président de la République et de ses collaborateurs dans les médias audiovisuels ».
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Jeudi 26 février dernier, le Conseil d’Etat rejetait le recours en référé déposé par plusieurs associations (LDH, Cimade, Anafé, Gisti…) tendant à la suspension du décret relatif à la défense des étrangers en rétention du 22 août 2008. Politique ou pas, cette décision met à mal la volonté du juge administratif d’être perçu comme gardien des libertés du justiciable face à l’Administration.
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