Décret relatif à la défense des droits des étrangers en rétention suite….

Suite à notre dernier article relatif au projet du Gouvernement de diviser les centres de rétention en lots et de permettre à des associations ne présentant pas un caractère national et n’ayant pas pour objet social de défendre les droits des étrangers, nous vous proposons une brève mise à jour^[1].

Dans un post du 20 avril 2009, le blog de Serge Slama, Combats pour les droits de l’Homme, révèle^[1] ainsi que par une ordonnance de référé rendue le même jour, le Tribunal administratif de Paris a enjoint au ministre de l’immigration, Eric Besson, de suspendre la signature de ce marché jusqu’au 7 mai prochain. Affaire à suivre!

Par ailleurs, alors que la polémique autour du délit de solidarité ne désenfle pas, nous vous incitons vivement à faire un détour sur le site de Rue89 afin d’assister aux tentatives tortueuses d’explication du ministre quant à la portée réelle de cette infraction^[2]. Après avoir attribué au GISTI une « crédibilité proche de zéro »^[3], Eric Besson s’impatiente face une hypothèse fictive que lui soumet la journaliste pour mieux cerner les situations concernées par l’incrimination. Et, il faut le dire, ce n’est pas plus clair avant qu’après que M. Besson se soit prononcé…

Benjamin Francos

[1]: V. le post

[2]: V. l’article de Rue89

[3]: Si l’on connaît bien l’argument politique qui consiste à discréditer l’adversaire, un sentiment de malaise se dégage de cette accusation lorsque l’on s’attarde ne serait-ce que quelques minutes sur les avancées qu’ont permis les actions du GISTI en matière de consécration et de protection des droits des étrangers, s’agissant notamment du droit à mener une vie familiale normale (Conseil d’Etat, 8 décembre 1978).