Vers « le premier « bénéficiaire rétroactif » d’une loi non rétroactive »

Intéressantes explications de George Moréas, ancien haut fonctionnaire de police, sur les applications sournoises de la rétention de sûreté à des détenus pour lesquels la Cour d’Assises n’avait rien prévu.

Bref rappel.

Mumia Abu Jamal maintenu dans le couloir de la mort

Lundi 6 avril 2009, la Cour suprême des Etats-Unis a rejeté la requête d’une des icônes du combat contre la peine de mort. L’aboutissement de ce recours était le dernier espoir d’obtenir un nouveau procès pour Mumia Abu Jamal.

La pénalisation des bandes

Quelques questions sur la pénalisation des bandes

Le Président de la République a, lors d’un discours prononcé le mercredi 18 mars au commissariat de Gagny (Seine Saint Denis), annoncé que le fait d’appartenir à une bande, même formée de façon temporaire, « en connaissance de cause » et en vue de porter atteinte à « des personnes ou à certains biens », serait désormais punie de 3 ans d’emprisonnement. On ne peut que s’interroger sur les objectifs poursuivis tant cette mesure apparaît floue et surtout inutile sur le plan juridique.

Les Etats généraux de la justice pénale

 

L’Assemblée nationale accueille, depuis le samedi 21 mars 2009, bon nombre de professions judiciaires et parajudiciaires réunies pour des Etats généraux de la justice pénale.

Retenue judiciaire ou rétention arbitraire?

Alors que près d’un pour cent de la population a fait l’objet d’une garde à vue en 2008, la commission Léger sur la réforme de la procédure pénale vient de rendre un pré-rapport à la Garde des sceaux proposant, entre autre, la réforme de  cette mesure privative de liberté. Or, sous couvert d’améliorer les droits de la défense, les propositions de la commission renforce encore davantage le pouvoir discrétionnaire reconnu aux  policiers.

L’affaire Atkins ou l’absurdité de la peine de mort

      En 1996, Daryl Atkins, jeune américain de Virginie, est condamné pour le meurtre d’un militaire. A l’époque, le quotient intellectuel du jeune homme s’élève à 59, donc largement en dessous de la moyenne située entre 70 et 100. Les juges du fond le condamnent à la peine capitale, malgré son handicap mental. Suite à ce jugement, la Cour Suprême des Etats Unis, dans un arrêt du 2 juin 2002, déclare que l’exécution à mort des handicapés mentaux est inconstitutionnelle, car contraire au 8^èmeamendement interdisant « tout châtiment cruel et inhabituel » et sauve ainsi Daryl Atkins du supplice du couloir de la mort. Pour autant, le sort du jeune Atkins est loin d’être réglé