Retenue judiciaire ou rétention arbitraire?

Alors que près d’un pour cent de la population a fait l’objet d’une garde à vue en 2008, la commission Léger sur la réforme de la procédure pénale vient de rendre un pré-rapport à la Garde des sceaux proposant, entre autre, la réforme de  cette mesure privative de liberté. Or, sous couvert d’améliorer les droits de la défense, les propositions de la commission renforce encore davantage le pouvoir discrétionnaire reconnu aux  policiers.

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La Lybie, le Maroc et l’Algérie refusent les accords de réadmission

La Libye, le Maroc et l’Algérie ont refusé, le 11 mars 2009, de signer les accords de réadmission mis en place dans le cadre du partenariat avec l’Union européenne.

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