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	<title>Commentaires pour Bienvenue sur le site du COPRODH</title>
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		<title>Commentaires sur La phrase de la semaine par Damien</title>
		<link>http://coprodh.wordpress.com/2009/05/13/la-phrase-de-la-semaine-6/#comment-9</link>
		<dc:creator>Damien</dc:creator>
		<pubDate>Thu, 14 May 2009 13:23:45 +0000</pubDate>
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		<description>Elle était blanquiste la cocotte, et si il y a un truc à retenir de Blanqui c&#039;est l&#039;éradictaion des tenebres que sont les désastres politique et économique par l&#039;éducation, mais à cette époque en France se succédaient révolution et sociétés secrètes...</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Elle était blanquiste la cocotte, et si il y a un truc à retenir de Blanqui c&#8217;est l&#8217;éradictaion des tenebres que sont les désastres politique et économique par l&#8217;éducation, mais à cette époque en France se succédaient révolution et sociétés secrètes&#8230;</p>
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		<title>Commentaires sur Eric Besson, le Droit, le juge et la morale par Benjamin Francos</title>
		<link>http://coprodh.wordpress.com/2009/05/13/eric-besson-le-droit-le-juge-et-la-morale/#comment-8</link>
		<dc:creator>Benjamin Francos</dc:creator>
		<pubDate>Thu, 14 May 2009 11:21:56 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://coprodh.wordpress.com/?p=248#comment-8</guid>
		<description>Je tiens à ajouter un dernier élément qui m&#039;avait échappé lors de la rédaction de cette brève: l&#039;ordonnance transposant la directive recours mentionnée dans l&#039;article a été publiée au Journal officiel le 8 mai dernier (deux jours avant le communiqué du ministre).

Alors, me dira t-on, j&#039;aurais exagéré en affirmant que la France met de la mauvaise volonté à appliquer le droit de l&#039;Union européenne puisque la directive devait être transposée avant décembre et que c&#039;est désormais chose faite!

Le côté amusant de la chose c&#039;est que si la France fait pour une fois bonne figure en transposant dans les délais, il ne faudrait pas abuser pour autant: l&#039;ordonnance n&#039;est applicable qu&#039;au 1er décembre prochain... Si la procédure tend à améliorer les recours en matière de commande publique, pourquoi repousser à décembre l&#039;effectivité des dispositions de l&#039;ordonnance?

Quoiqu&#039;il en soit, au moment où Eric Besson annonçait la signature du marché, l&#039;article L. 551-4 du Code de justice administrative dans sa version modifiée (non encore applicable) disposait: 

&quot;Le contrat ne peut être signé à compter de la saisine du tribunal administratif et jusqu’à la notification au pouvoir adjudicateur de la décision juridictionnelle.&quot;

Pour une présentation globale des faits je vous renvoie vers le blog Combats pour les droits de l&#039;homme et notamment vers un article assez technique, mais néanmoins riche d&#039;enseignements, relatif aux arguments développés par l&#039;avocat de la CIMADE:

http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/05/03/marche-de-la-retention-les-enjeux-de-laudience-de-refere-precontractuel-du-4-mai-2009-ta-de-paris/#more-1066.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Je tiens à ajouter un dernier élément qui m&#8217;avait échappé lors de la rédaction de cette brève: l&#8217;ordonnance transposant la directive recours mentionnée dans l&#8217;article a été publiée au Journal officiel le 8 mai dernier (deux jours avant le communiqué du ministre).</p>
<p>Alors, me dira t-on, j&#8217;aurais exagéré en affirmant que la France met de la mauvaise volonté à appliquer le droit de l&#8217;Union européenne puisque la directive devait être transposée avant décembre et que c&#8217;est désormais chose faite!</p>
<p>Le côté amusant de la chose c&#8217;est que si la France fait pour une fois bonne figure en transposant dans les délais, il ne faudrait pas abuser pour autant: l&#8217;ordonnance n&#8217;est applicable qu&#8217;au 1er décembre prochain&#8230; Si la procédure tend à améliorer les recours en matière de commande publique, pourquoi repousser à décembre l&#8217;effectivité des dispositions de l&#8217;ordonnance?</p>
<p>Quoiqu&#8217;il en soit, au moment où Eric Besson annonçait la signature du marché, l&#8217;article L. 551-4 du Code de justice administrative dans sa version modifiée (non encore applicable) disposait: </p>
<p>&#8220;Le contrat ne peut être signé à compter de la saisine du tribunal administratif et jusqu’à la notification au pouvoir adjudicateur de la décision juridictionnelle.&#8221;</p>
<p>Pour une présentation globale des faits je vous renvoie vers le blog Combats pour les droits de l&#8217;homme et notamment vers un article assez technique, mais néanmoins riche d&#8217;enseignements, relatif aux arguments développés par l&#8217;avocat de la CIMADE:</p>
<p><a href="http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/05/03/marche-de-la-retention-les-enjeux-de-laudience-de-refere-precontractuel-du-4-mai-2009-ta-de-paris/#more-1066" rel="nofollow">http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/05/03/marche-de-la-retention-les-enjeux-de-laudience-de-refere-precontractuel-du-4-mai-2009-ta-de-paris/#more-1066</a>.</p>
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	</item>
	<item>
		<title>Commentaires sur Décret relatif à la défense des droits des étrangers en rétention suite&#8230;. par Eric Besson, le Droit, le juge et la morale &#171; Bienvenue sur le site du COPRODH</title>
		<link>http://coprodh.wordpress.com/2009/05/01/decret-relatif-a-la-defense-des-droits-des-etrangers-en-retention-suite/#comment-7</link>
		<dc:creator>Eric Besson, le Droit, le juge et la morale &#171; Bienvenue sur le site du COPRODH</dc:creator>
		<pubDate>Wed, 13 May 2009 07:58:55 +0000</pubDate>
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		<description>[...] Eric Besson, le Droit, le juge et la&#160;morale  Publié le 13 mai 2009 par coprodh   Dimanche 10 mai, Eric Besson dévoilait en quelle estime il tient la place du juge dans notre société: zéro, comme la crédibilité du GISTI (v. Décret relatif à la défense des droits des étrangers en rétention suite…). [...]</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>[...] Eric Besson, le Droit, le juge et la&nbsp;morale  Publié le 13 mai 2009 par coprodh   Dimanche 10 mai, Eric Besson dévoilait en quelle estime il tient la place du juge dans notre société: zéro, comme la crédibilité du GISTI (v. Décret relatif à la défense des droits des étrangers en rétention suite…). [...]</p>
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	</item>
	<item>
		<title>Commentaires sur La maternité pour autrui: une pratique compatible avec le respect de la dignité humaine? par stephanie</title>
		<link>http://coprodh.wordpress.com/2009/03/20/la-maternite-pour-autrui-une-pratique-compatible-avec-la-dignite-humaine/#comment-5</link>
		<dc:creator>stephanie</dc:creator>
		<pubDate>Wed, 22 Apr 2009 15:26:39 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://coprodh.wordpress.com/?p=94#comment-5</guid>
		<description>il y a un an j ai appris que j avais un cancer de l uterus traitement et ablation de mon uterus
donc impossible de mettre au monde mon enfant.
souffrance que les gens qui ne vivent pas ca puissent comprendre
je suis a 100% pour la legalisation de la gestation pour autrui. J&#039;ai toujours mes ovaires donc mes cellules reproductrices ce qui signifient que cette légalisation est notre seule chance d&#039;avoir un enfant avec nos gènes respectifs et qui nous ressemblera  et qui aura mon sang et le sang de mon mari qui coulera dans ses veines.
alors pensez un peu a tous ces personnes qui sont dans la souffrance de ne pas pouvoir porter leur enfant 
merci de prendre le temps de me lire.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>il y a un an j ai appris que j avais un cancer de l uterus traitement et ablation de mon uterus<br />
donc impossible de mettre au monde mon enfant.<br />
souffrance que les gens qui ne vivent pas ca puissent comprendre<br />
je suis a 100% pour la legalisation de la gestation pour autrui. J&#8217;ai toujours mes ovaires donc mes cellules reproductrices ce qui signifient que cette légalisation est notre seule chance d&#8217;avoir un enfant avec nos gènes respectifs et qui nous ressemblera  et qui aura mon sang et le sang de mon mari qui coulera dans ses veines.<br />
alors pensez un peu a tous ces personnes qui sont dans la souffrance de ne pas pouvoir porter leur enfant<br />
merci de prendre le temps de me lire.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Commentaires sur Cadavres&#8230;exquis: S&#8217;indigner ou non? par MTD</title>
		<link>http://coprodh.wordpress.com/2009/04/19/cadavresexquis-sindigner-ou-non/#comment-4</link>
		<dc:creator>MTD</dc:creator>
		<pubDate>Tue, 21 Apr 2009 12:14:48 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://coprodh.wordpress.com/?p=201#comment-4</guid>
		<description>J&#039;attire l&#039;attention sur le fait que ce 21 avril le juge des référés a finalement interdit la poursuite de ladite exposition. 

Une brève a été actualisée en ce sens sur le site originel du Collectif : http://www.unitedudroit.org/spip.php?breve23

MTD</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>J&#8217;attire l&#8217;attention sur le fait que ce 21 avril le juge des référés a finalement interdit la poursuite de ladite exposition. </p>
<p>Une brève a été actualisée en ce sens sur le site originel du Collectif : <a href="http://www.unitedudroit.org/spip.php?breve23" rel="nofollow">http://www.unitedudroit.org/spip.php?breve23</a></p>
<p>MTD</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Commentaires sur Le décret relatif à la défense des étrangers en rétention: une litote gouvernementale par MTD</title>
		<link>http://coprodh.wordpress.com/2009/03/16/le-decret-relatif-a-la-defense-des-etrangers-en-retention-une-litote-gouvernementale/#comment-3</link>
		<dc:creator>MTD</dc:creator>
		<pubDate>Wed, 01 Apr 2009 11:56:19 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://coprodh.wordpress.com/?p=26#comment-3</guid>
		<description>Bonjour !
suite à un problème de DNS (http://www.unitedudroit.org/spip.php?breve18) le site du clud a eu  quelques moments d&#039;errance a priori résolus (notation y compris !)
:-)

MTD</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour !<br />
suite à un problème de DNS (<a href="http://www.unitedudroit.org/spip.php?breve18" rel="nofollow">http://www.unitedudroit.org/spip.php?breve18</a>) le site du clud a eu  quelques moments d&#8217;errance a priori résolus (notation y compris !)<br />
 <img src='http://s.wordpress.com/wp-includes/images/smilies/icon_smile.gif' alt=':-)' class='wp-smiley' /> </p>
<p>MTD</p>
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	</item>
	<item>
		<title>Commentaires sur Le décret relatif à la défense des étrangers en rétention: une litote gouvernementale par SF</title>
		<link>http://coprodh.wordpress.com/2009/03/16/le-decret-relatif-a-la-defense-des-etrangers-en-retention-une-litote-gouvernementale/#comment-2</link>
		<dc:creator>SF</dc:creator>
		<pubDate>Tue, 31 Mar 2009 13:25:24 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://coprodh.wordpress.com/?p=26#comment-2</guid>
		<description>Mes félicitations pour votre travail et votre site. C&#039;est carré et lisible. Mon cher Ben, sache que j&#039;ai lu ton article en entier et en une fois! Prêt à rejoindre le Diplo?

Steph.

NB: impossible de noter les articles sur http://www.unitedudroit.org/</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Mes félicitations pour votre travail et votre site. C&#8217;est carré et lisible. Mon cher Ben, sache que j&#8217;ai lu ton article en entier et en une fois! Prêt à rejoindre le Diplo?</p>
<p>Steph.</p>
<p>NB: impossible de noter les articles sur <a href="http://www.unitedudroit.org/" rel="nofollow">http://www.unitedudroit.org/</a></p>
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