LE PROJET DE LOI ORANIQUE ET LE COTE OBSCUR DU DEFENSEUR DES DROITS

La création d’un « Défenseur des droits » fut une des réformes les plus inattendues de la révision constitutionnelle de l’été 2008 puisque, absente de la lettre de mission du Président de la République, elle semble être née de l’attachement à cette idée d’un des plus haut membres du comité dit « Balladur ».
Pourtant, cette nouveauté est quasiment passée [...]

HADOPI : Pas de sanction sans juge.

CREDOF Centre d’Etudes et de Recherches sur les Droits Fondamentaux – Université Paris-Ouest – Nanterre La Défense

Actualités droits-libertés du 11 juin 2009 par Véronique CHAMPEIL-DESPLATS

I – HADOPI : Pas de sanction sans juge.

Le Conseil constitutionnel a le 10 juin 2009 censuré une partie du pouvoir de sanction conféré à la [...]

Publication par la CNIL de son rapport annuel: Edvige, HADOPI et vie privée au coeur du débat

Voir le rapport

Génétique, fichage et cinéma

L’équipe des Jeudis du Festival International du Film des Droits de l’Homme (FIFDH) de Paris vous propose d’assister à la prochaine projection/débat de la saison, le jeudi 14 mai à 20H30, autour du film «Pistés par nos gènes» de Philippe Borrel. Suivi d’une rencontre avec le réalisateur et de Marc Fellous, enseignant en génétique à [...]

La « mesure de diversité » : vers une officialisation des statistiques ethniques ?

Droit et cinéma, bilan sur la justice française

         Dans le cadre de l’action culturelle et artistique 2009, le Service des Affaires Culturelles de l’université Paris X diffuse “Les mauvais jours finiront, 40 ans de justice en France aux côtés du Syndicat de la Magistrature“, un film de Thomas Lacoste, le jeudi 9 avril à 13h30, bâtiment B salle B2.

Protégé : Deuxième tour du vote des lignes éditoriales

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Protégé : Vote pour les lignes éditoriales de la fin de l’année universitaire 2008-2009

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La maternité pour autrui: une pratique compatible avec le respect de la dignité humaine?

Mercredi dernier, l’Académie nationale de médecine a rendu un avis négatif sur la gestation pour autrui. Cette pratique plus connue sous l’expression de “mères porteuses”, a pour objet de remédier à l’infertilité d’une femme.