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Le système de “riposte graduée” régissant le fonctionnement de la HADOPI viole le principe de présomption d’innocence et la liberté de communication tels que reconnus par la Déclaration des droits de l’Homme de 1789

Posté sur 10 juin 2009 par coprodh

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« Publication par la CNIL de son rapport annuel: Edvige, HADOPI et vie privée au coeur du débat HADOPI : Pas de sanction sans juge. »

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