Lundi 6 avril 2009, la Cour suprême des Etats-Unis a rejeté la requête d’une des icônes du combat contre la peine de mort. L’aboutissement de ce recours était le dernier espoir d’obtenir un nouveau procès pour Mumia Abu Jamal.
Nous sommes en décembre 1981, au milieu de la nuit. Surprenant un policier blanc (Daniel Faulkner) s’en prendre violemment à son frère, l’intéressé s’interpose. Daniel Faulkner sera retrouvé mort, tué à bout portant, tandis que Mumia Abu Jamal est emmené à l’hôpital pour une balle reçue à l’estomac. Arrêté le jour même et accusé du meurtre du policier, il est condamné en juillet 1982 à la peine de mort par le juge Albert Sabo.
Le déroulement du procès prête toutefois le flanc à la critique. Et pour cause! Le juge Sabo est un ancien shérif adjoint du comté de Philadelphie et membre de la Fraternité de la Police, une organisation d’extrême droite dont la réputation n’est plus à faire. Comme le relate un document d’Amnesty International « les statistiques portant sur 35 procès pour homicide, montrent sa sévérité à l’égard des prévenus issus des minorités ethniques et sa tendance à favoriser l’accusation. En 1995, malgré les soupçons de partialité pesant sur lui, le juge Sabo a refusé de se récuser et a présidé un tribunal appelé à statuer sur l’équité du premier procès »[1].
On objectera que, si des doutes sérieux pesaient sur l’impartialité du juge, le jury était là, lui, pour garantir une justice équitable à ce citoyen américain. Que nenni! Toujours selon Amnesty, « celui-ci aurait dû être délocalisé pour échapper à la passion ». Par ailleurs, le jury « se composait de deux Noirs et quatorze Blancs, alors que la population de Philadelphie comprend 40 % d’Afro-Américains ». D’autre part, « le juré N°11 était l’ami intime d’un policier abattu pendant son service » tandis que « le juré N°15 [était] l’épouse d’un officier de police… ».
Bref, un modèle à ne pas suivre en matière de droit à un procès équitable![2] L’exécution, fixée au 2 décembre 1999, avait été reportée à une date ultérieure non précisée sur décision d’un juge fédéral, le 27 octobre 1999. Le 1er juin 1995, le gouverneur Ridge avait déjà paraphé un ordre semblable, fixant l’exécution du condamné au 17 août de la même année. Six jours avant la date prévue, Mumia Abu-Jamal obtenait un premier sursis dû, entre autres, à une campagne internationale de soutien en sa faveur.
Le 27 mars 2008, les défenseurs de Mumia Abu-Jamal pensaient enfin avoir trouvé une échappatoire dans la décision de la cour d’appel de Pennsylvanie annulant sa condamnation à mort tout en confirmant sa culpabilité dans le meurtre de Daniel Faulkner. C’était sans compter l’intervention du Gouvernement américain qui, quoique l’intéressé soit enfermé depuis vingt-sept ans, devait décider de faire appel[3].
Aujourd’hui, la Cour suprême a tranché: il n’y aura pas de nouveau procès et ce, en dépit des arguments de la défense faisant valoir que le jury était de toute évidence partial, si ce n’est raciste.
En attendant, le Président Clinton et le Sénat ont adopté, en 1996, une nouvelle loi contre le terrorisme et pour l’efficacité de la peine de mort (Anti-Terrorism and Effective Death Penalty Act). Désormais, « les tribunaux fédéraux ne sont plus autorisés à déclencher de nouvelles enquêtes judiciaires indépendantes : ils doivent donc tenir pour acquis les seuls faits retenus dans les dossiers transmis par les tribunaux des Etats »[4].
J’affirme, à titre personnel, mon entier soutien à Mumia Abu Jamal dans son combat pour un procès juste. Si je condamne évidemment toute forme de violence, j’estime que maintenir pendant plus de vingt-cinq ans un détenu dans une situation d’incertitude quant à la nature de sa peine et, par suite, quand à la durée de sa vie, est une forme de traitement cruel et inhumain au sens de l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques dont les Etats-Unis sont signataires.
Ainsi que l’avait jugé la Cour européenne des droits de l’Homme (malheureusement incompétente pour l’affaire en question) dans un arrêt célébrissime de 1989 (Soering)[5], constituent un traitement inhumain et dégradant les « circonstances entourant une sentence capitale » en raison notamment du maintien de l’intéressé dans le « quartier de la mort ».
Je conclurai ici sur une citation de Cesare Beccaria qui, en 1764, à une époque majoritairement indifférente à la pratique de la peine de mort, se posait cette question fondamentale: « De quel droit les hommes peuvent-ils se permettre de tuer leurs semblables? »[6].
p.s: Pour approfondir, je recommande vivement ce film.
Benjamin Francos
[1]: http://mumianow.free.fr/rapport/amr_maj.doc
[2]: Pour plus de détails sur les incohérences procédurales v. http://www.mrap-nord.org/article2.php3?id_article=33
[3]: http://www.lemonde.fr/web/recherche_breve/1,13-0,37-1054778,0.html
[4]: http://www.monde-diplomatique.fr/dossiers/mumia/
[5]: http://www.peinedemort.org/International/Droit/Organes/CEDH/soering.php
[6]: Cesare Beccaria, Des délits et des peines, 1764
Archivé sous: Brèves & billets d'humeur, Droit pénal | Tagué : Peine de mort
